Conseil d Agglomération du 15 septembre 2022

Données provenant du portail d'import


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-105AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DU RHIN A BISCHWILLER convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et de financement - Délibération - (sans annexe)22/09/202223/09/2022
2022-CC-106AMENAGEMENT DE LA RUE PRINCIPALE DE SCHIRRHEIN-SCHIRRHOFFEN TRANCHE 2 convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et de financement - Délibération - (sans annexe)22/09/202223/09/2022

Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-111POLITIQUE CULTURELLE : projets en matière d'initiatives de coopération culturelles et de promotion du bilinguisme éligibles à un soutien de la CAH - Délibération - (sans annexe)22/09/202223/09/2022

Déplacements et transports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-099DEMARCHE ALSACE A VELO : convention de partenariat 2022/2024 - Délibération - Annexe22/09/202223/09/2022
2022-CC-100MOBILITES REGIONALES : convention multi-partenariale pour la mise en œuvre et l'exploitation d'une solution régionale de génération de code-barres 2D (CB2D) - Délibération - Annexe22/09/202223/09/2022

Développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-098CONVENTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DES TRAVAUX CONNEXES A L'AMENAGEMENT FONCIER CORRESPONDANT A LA REALISATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DE LA PLATEFORME DEPARTEMENTALE D'ACTIVITES DE LA REGION DE BRUMATH - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/09/202223/09/2022

Divers


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-113RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Délibération - (sans annexe)22/09/202223/09/2022
2022-CC-114RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (commande publique) - Délibération - Annexe22/09/202223/09/2022

Enfance et Education


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-108GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE HAGUENAU : lancement d'une procédure de concession de service public - Délibération - (sans annexe)22/09/202223/09/2022
2022-CC-109GESTION DU SERVICE PUBLIC DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE LA CAH : rapports d'activité 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/09/202223/09/2022
2022-CC-110GESTION DU SERVICE PUBLIC DU RELAIS PETITE ENFANCE DU TERRITOIRE DE BRUMATH : rapport d'activité 2021 - Délibération - Annexe - Annexe22/09/202223/09/2022

Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-096PLAN CLIMAT AIR-ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE L'ALSACE DU NORD : validation - Délibération - Annexe22/09/202223/09/2022
2022-CC-097TRANSITION ENERGETIQUE : plan d'actions - Délibération - (sans annexe)22/09/202223/09/2022

Equipements et services urbains


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-101CONCESSION DE SERVICE DE MOBILIER URBAIN : choix du concessionnaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/09/202223/09/2022
2022-CC-102SERVICE DES ORDURES MENAGERES : rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Délibération - Annexe22/09/202223/09/2022
2022-CC-103SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des services - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/09/202223/09/2022
2022-CC-104COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES : rapport annuel 2021 - Délibération - Annexe22/09/202223/09/2022

Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-112FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES : répartition du prélèvement 2022 - Délibération - (sans annexe)22/09/202223/09/2022

Hors classement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-094CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)22/09/202223/09/2022
2022-CC-095CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022 - Délibération - Annexe22/09/202223/09/2022

Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-107ACQUISITION D'UN IMMEUBLE NON BÂTI ET ECHANGE FONCIER : lieudit Ewigkeit à Haguenau - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/09/202223/09/2022